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conditions Générales de ventes

Objets

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés dans le site e-commerce Par Amour Du Vin (www.paramourduvin.com), propriété de la eurl paramourduvin.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Article 2 : Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat et la réception du règlement de la commande. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet de Par Amour Du Vin et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur

La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com, se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue, soit une commande reçue de la part d’un client insolvable.

La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En ce qui concerne les vins limités à un certain nombre par client et par commande, nous tenons à préciser qu'en cas de plusieurs commandes effectuées par une même personne, une même adresse de livraison ou par une même carte bancaire, une seule commande sera prise en compte. La seconde (et éventuellement les suivantes) sera remboursée sous forme de code réduction pour clôturer la commande et la première sera expédiée. Idem pour les références commandées au-delà des autorisations.

Si une commande n'est pas retirée au bout d'un an, elle sera automatiquement remise en rayon. Idem, pour les commandes non finalisées par le client (paiement, modifications ...) Dans le cas où le paiement a déjà été encaissé, le montant sera automatiquement transformé en avoir, valable pour une durée illimitée.

Pour nos clients Suisse notamment, il est possible, sur demande, de bénéficier de la détaxe (minimum de commande : 390€). Précision importante, les commandes doivent bien être formalisées en TTC Française. Veuillez nous faire suivre par mail votre pièce d'identité ou passeport au moins 48 heures jours ouvrés, avant le retrait de la marchandise. La TVA Française sera remboursée via un virement bancaire sur un compte Français ou transformé en code réduction.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Pour la France les taux de TVA en vigueur sont de 7% ou de 20%. Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Article 4 : Défaut de Paiement et Réserve de Propriété

Les produits commandés restent la propriété de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com "jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 5 : Traitement de la Commande

La commande sera fabriquée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com. Toute commande de produit disponible en stock est expédiée à dates indiquées sur chaque fiche produit lors de l'achat. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la sarl paramourduvin, www.paramourduvin.com s'engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone.

Article 6 : Transport et livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Par Amour Du Vin livre dans plusieurs pays à l’international. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination. Compte tenu des contraintes de douanes et des taxes sur les alcools, eurl Parmourduvin n’expédie pas de commandes à l’exportation pour des commandes inférieures à 100 euros TTC. De plus, les prises de commandes ne concerneront exclusivement que des clients particuliers à l’international.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison sera effectuée soit par UPS, Mondial relai, Chronopost, colissimo, la Poste ou encore DHL pour les livraisons en France. La livraison est dite : "effectuée" dès la remise du produit au transporteur. Tout retard éventuel de livraison imputable au transporteur ne pourra être imputable à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com et donner lieu au versement de dommages et intérêts. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recourt auprès du transporteur sans que la responsabilité de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com puisse jamais être mise en cause. Lors de la livraison, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant d'accepter le colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com.

Commande avec un ou plusieurs produits sur commande, nécessitant un réapprovisionnement :
Dans ce cas, nous vous appelons, pour vous informer des délais et apporter une modification à votre commande si vous le souhaitez.

La date de livraison maximale vous sera alors indiquée, avant la validation définitive de votre commande.

Article 7 : Box Abonnement

Le service " Ma Box " propose à ses clients une sélection de bouteilles de vins soigneusement choisies par notre comité de dégustation.

"Ma Box" désigne le contrat auquel souscrit le client de la société PARAMOURDUVIN afin de recevoir chaque mois 2 bouteilles (rouges, blancs, rosés).

Ventes réservées : L'abonnement à la Box PARAMOURDUVIN est exclusivement réservé à des consommateurs et/ou à des non-professionnels au sens du Code de la Consommation pour des consommations personnelles. Tout client s'engage donc à agir en cette qualité. Les Box PARAMOURDUVIN ne sont pas disposées à la revente. La société PARAMOURDUVIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande à "Ma Box" émanant d'un client s'avérant être un revendeur professionnel.


7.1: Fonctionnement de l'abonnement

Conditions générales de ventes Box


7.2: Conditions tarifaires "Box Abonnement"

Le prix de la Box Abonnement est celui indiqué selon la formule choisie sur le site PARAMOURDUVIN. Ce prix s'entend toutes taxes comprises et frais de livraison inclus. Le prix total de l'abonnement à la Box est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à « Ma Box », avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Retour des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Article 9 : Réclamations

Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur venant de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés avec leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com, à ses frais, expédierai le produit initialement commandé.

Article 10 : Droits applicables et résolution des litiges

Service de médiation à la consommation : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies

Article 11 : Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

Article 12 : Garantie des produits et responsabilité

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com Dans cette dernière hypothèse, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com procédera au remboursement du prix du produit au client.

La société a une obligation de résultats concernant les services offerts au client dans le cadre du contrat conclu à distance, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée au cas où nous pourrions apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif et nous sont fournies par les fournisseurs. Celles-ci peuvent être parfois différentes de celles présentées sur le site (en cas de doute nous contacter)..

Article 13 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l’acheteur s’engage à avoir seize ans révolus à la date de la commande. N’oubliez pas que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé : sachez consommer avec modération.



Article 14 : Conditions générales d’utilisation

L'accès au Site " Par Amour Du Vin « vous confère, au titre de notre licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du Site " Par Amour Du Vin «. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

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