Conditions générales

Objets

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés dans le site e-commerce Par Amour Du Vin (www.paramourduvin.com), propriété de la eurl paramourduvin.Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Prise de commande

Tout bon de commande signé du clic de validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».

Le "clic de validation" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation des conditions générales de vente lors de la procédure d'achat et la réception du règlement de la commande. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet de Par Amour Du Vin et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur

La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com, se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue, soit une commande reçu de la part d’un client insolvable.

La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer

Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Pour la France les taux de TVA en vigueur sont de 7% ou de 20%. Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison.

Ces frais de port et de livraison varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d'expédition.

Défaut de Paiement et Réserve de Propriété

Les produits commandés restent la propriété de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com "jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de La eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Traitement de la Commande

La commande sera fabriquée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com. Toute commande de produit disponible en stock est expédié à dates indiquées sur chaque fiche produit lors de l'achat. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la sarl paramourduvin, www.paramourduvin.com s'engage à en informer le client par e-mail ou par téléphone.

Transport et livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port. Pendant le délai de rétractation mentionné ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Le délai de livraison des commandes est 2 jours pour les vins en stocks, et de 7 à 15 jours ouvrés pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.

Par Amour Du Vin livre dans plusieurs pays à l’international . Les délais moyens varient en fonction du pays de destination. Compte tenu des contraintes de douanes et des taxes sur les alcools, Parmourduvinn’expédie pas de commandes à l’exportation pour des commandes inférieures à 1800 euros TTC. De plus, les prises de commandes ne concerneront exclusivement que des clients particuliers à l’international.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison sera effectuée soit par Geodis carlberson, Mondial relai, la Poste ou encore la TNT pour les livraisons en France. La livraison est dit : "effectuée" dès la remise du produit au transporteur. Tout retard éventuel de livraison imputable au transporteur ne pourra être imputable à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com et donner lieu au versement de dommages et intérêts. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com puisse jamais être mise en cause. Lors de la livraison, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant d'accepter le colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com

Retour des produits en cas d'absence du client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison. En cas d'erreur venant de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés avec leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com, à ses frais, le produit initialement commandé.

Rétractation

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées.

Garantie des produits

Le client bénéficie d'une garantie contractuelle d'une durée de 1 mois à partir de la date de livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne le produit à la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com à ses frais en y joignant l'original de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com Dans cette dernière hypothèse, la eurl paramourduvin, www.paramourduvin.com procédera au remboursement du prix du produit au client.


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