Mentions légales

Informations sur le site

Le site paramourduvin.com (marque déposée) est accessible à l’adresse www.paramourduvin.com et est édité par la EURL Paramourduvin au capital de 3000 euros, immatriculée au greffe de Thonon sous le numéro de RCS 751928730. Le siège social est situé 292 rue de l'étrivaz à Pringy (74370).

Le directeur de la publication et de la rédaction du site est Monsieur Jean Hugues Recour. 

L’hébergement du site est assuré par Noovéo.

Taxe sur la valeur ajoutée

Paramourduvin est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son numéro individuel d’identification intracommunautaire est le suivant : FR 36 751928730.

Consommation responsable

Notre vocation est de faire en sorte que le vin que vous dégustez respectent le terroir, des méthodes traditionnelles en culture raisonée, bio ou biodynamie. Nous pronons une consommation responsable. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération

Toute personne commandant sur www.paramourduvin.com s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974.

Informations personnelles et droit d’accès

Paramourduvin a effectué une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro 1568580.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la société paramourduvin, afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. L’utilisateur a un droit d’accès et de rectification des données nominatives collectées le concernant. Il suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@paramourduvin.com.

La eurl paramourduvin sera amenée à demander aux utilisateurs faisant une telle demande de justifier de leur identité par l’envoi d’une copie de leur carte d’identité ou de tout autre document officiel d’identité.

Droits d’auteur, marques et propriété intellectuelle

L'ensemble du site paramourduvin.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le Site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la société paramourduvin. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de la sarl paramourduvin. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le Site. La création de liens hypertextes vers le site web de la sarl paramourduvin ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la sarl paramourduvin. La eurl paramourduvin décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site paramourduvin.com.

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Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des mentions légales et des Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site paramourduvin.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la eurl paramourduvin.

Responsabilité et informations d’ordres techniques

La eurl paramourduvin s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La eurl paramourduvin décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

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Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique. Pour des raisons de maintenance, la eurl paramourduvin pourra interrompre à tout moment le site.


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